Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Etablissement Public dit: Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (A.N.V.A.R.)

Numéro de dépôt :
1327447
Date de dépôt :
13/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2005
Marque figurative de Etablissement Public dit: Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (A.N.V.A.R

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 février 1985 par la société Etablissement Public dit: Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (A.N.V.A.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Etablissement Public dit: Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (A.N.V.A.R domicilié(e) 43, Rue de Caumartin, 75009 PARIS (dossier no 2044101) - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 005 432 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2044101) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327447.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 13 février 2005.

Etablissement Public dit: Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (A.N.V.A.R a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SCARABEE , MONOCAT , (Marque figurative) , REGATEC


Etablissement Public dit: Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (A.N.V.A.R.) - 43, Rue de Caumartin, 75009 PARIS (dossier no 2044101) - France - SIREN 692005432


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2044101) - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 1995 n°2044101 - Publication au BOPI 1995-02-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques et électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanisme pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Films photographiques et cinématographiques impressionnés.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie notamment revues et publications diverses;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires.Promotion de la recherche;aide aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires et plus particulièrement études de développement financier et d'investissement;établissement de statistiques;établissement de relations entre les créateurs et inventeurs, les laboratoires et autres centres de recherches et les industriels;études de marché;négociation d'inventions, créations, savoir-faire et brevets;étude et évaluation financière et commerciale d'inventions, créations et savoir faire;intervention auprès des banques et autres organismes compétents en vue de l'obtention en faveur de tiers de subventions, de prêts et d'ouverture de crédits pour la mise au point, le développement, la protection et l'exploitation d'inventions, créations et savoir-faire.Assurances et finances.Attribution de subventions et prêts et ouverture de crédit.Education et divertissement.Constitution de documentation technique et juridique;édition, publication et distribution de documents, listes et répertoires, de périodiques et de matériel publicitaire en faveur de la recherche;organisation de manifestations, réunions, tribunes et conférences relatives à la science, à la technique, à l'industrie et au droit, plus particulièrement au droit de la propriété industrielle;assistance à la formation de personnel technique;production et location de films, d'enregistrements photographiques ou phonographiques et tous autres matériels audiovisuels.Services divers et plus particulièrement études et évaluations et sous-traitance dans les domaines techniques et juridiques, en particulier concernant la recherche, les inventions et la propriété industrielle;consultations et assistance technique dans ces mêmes domaines; établissement de banques de données et d'informations techniques et technico-juridiques et fourniture de telles données et informations.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.